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Les demandes de brevets et dépôts de marques accessibles gratuitement sur Internet

Alors que dans un communiqué l'INPI indique que 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont désormais menées par Internet, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rend ses services de recherche et de consultation de brevets gratuits. Ainsi il sera désormais possible aux internautes gratuitement :

d'effectuer des recherches sur l'ensemble des marques déposées en France (près de 2 millions de marques), sur les dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979).

des recherches relatives au statut légal des demandes de brevets français et européens délivrés et valides en France.

L'INPI indique d'ores et déjà que ce service s'enrichira au cours du second semestre 2009.

Les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles, ainsi que les décisions d'opposition sur les marques sont désormais elles aussi consultables dans le cadre de l'évolution de l'INPI vers la dématérialisation.

Pour accéder à ce service de recherche en ligne, cliquez ici

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