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Déclarer les accidents du travail sur Internet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Depuis le 1er septembre, le service Net-entreprises propose de télédéclarer les accidents de travail.

Ce nouveau service gratuit est accessible sur Internet et permet aux entreprises ou à leurs mandataires (associations de gestion agréés, experts-comptables, ...) d'effectuer leur déclaration d'accident du travail.

Par ce service, les employeurs peuvent alors renseigner en une seule fois les 2 formulaires, la déclaration d'accident proprement dite, à destination de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ainsi que la feuille d'accident qui permet à la victime de bénéficier de la gratuité des soins.

Pour accéder à ce service sécurisé, rendez-vous sur www.net-entreprises.fr
 



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