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Gestion/Economie Gestion Don d'outils NTIC aux salariés
Gestion/Economie Gestion Don d'outils NTIC aux salariés
| Don d'outils NTIC aux salariés |
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La loi de finances pour 2008 n. 2007-1822 du 27 décembre 2007 précise que la remise gratuite par l'employeur à des salariés de matériels informatiques et de logiciels qui permettent l'accès à des services en ligne n'est pas considérée comme une rémunération. Ainsi ce don est exonéré de cotisations sociales à condition que l'entreprise ait déjà amorti les dits matériels et logiciels et que le prix de revient global ne dépasse pas 2000 euros. |