|
|
Le portail européen e-Justice |
|
|
|
L'Union européenne vient de lancer un nouveau site portail, baptisé e-Justice.
L'objectif de ce site est de fournir un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union.
La première version de ce portail est très riche, plus de 12 000 pages de contenu et fournit les informations dans 22 langues de l'Union européenne.
De nombreuses questions sont traitées, des accès fournis à des bases de données juridiques, des registres en ligne (foncier, insolvabilité), les procédures transfrontalières, ...
Ce site s'adresse aussi bien au citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui recherchent une information sur le droit dans un Etat membre.
Pour se faire une idée, aller visiter ce site ici |
|
|
Déclaration de revenus sans certificat |
|
|
|
Une nouvelle procédure a été introduite pour la déclaration en ligne des revenus 2008, qui autorise désormais une télé-déclaration sans certificat.
L'utilisation du certificat a été jugée comme parfois trop complexe d'où cette simplification.
A partir du 27 avril, les contribuables pourront accéder à leur déclaration en ligne pour la campagne 2009, en ayant le choix d'utiliser ou non le certificat électronique. |
|
|
Déclaration des revenus et Net DCR |
|
|
|
Les assurés du RSI reçoivent actuellement leur déclaration de revenu 2008. Toutes leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sont calculées sur la base de cette déclaration.
Les chefs d'entreprise ou leur mandataire doivent retourner leur formulaire de déclaration à leur caisse régionale RSI avant le 11 mai 2009. Des pénalités sont appliquées après ce délai.
En revanche, ils ont jusqu'au 18 mai 2009 s'ils effectuent cette déclaration par internet sur net-entreprises.fr.
Rapide, facile et gratuit, la déclaration commune des revenus des professions indépendantes, c'est sur net-entreprises.fr !
Pour en savoir plus sur Net-DCR |
|
|
Déclarer les accidents du travail sur Internet |
|
|
|
Depuis le 1er septembre, le service Net-entreprises propose de télédéclarer les accidents de travail.
Ce nouveau service gratuit est accessible sur Internet et permet aux entreprises ou à leurs mandataires (associations de gestion agréés, experts-comptables, ...) d'effectuer leur déclaration d'accident du travail.
Par ce service, les employeurs peuvent alors renseigner en une seule fois les 2 formulaires, la déclaration d'accident proprement dite, à destination de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ainsi que la feuille d'accident qui permet à la victime de bénéficier de la gratuité des soins.
Pour accéder à ce service sécurisé, rendez-vous sur www.net-entreprises.fr |
|
|
Don d'outils NTIC aux salariés |
|
|
|
La loi de finances pour 2008 n. 2007-1822 du 27 décembre 2007 précise que la remise gratuite par l'employeur à des salariés de matériels informatiques et de logiciels qui permettent l'accès à des services en ligne n'est pas considérée comme une rémunération.
Ainsi ce don est exonéré de cotisations sociales à condition que l'entreprise ait déjà amorti les dits matériels et logiciels et que le prix de revient global ne dépasse pas 2000 euros. |
|
|
|
<< Début < Précédente 1 2 Suivante > Fin >>
|
| Résultats 1 - 9 sur 12 |
Gestion/Economie