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Effectuez vos déclarations sociales par Internet |
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Le site net-entreprises (www.net-entreprises.fr) a été créé sous l'égide des pouvoirs publics, des organismes de protection sociale obligatoire et des organismes de prévoyance collective afin de faciliter les déclarations sociales par Internet.
La DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) vous permet de déclarer et de payer les cotisations sociales obligatoires sous une forme unifiée pour tous les organismes de protection sociale : Assedic-Garp, Urssaf, institutions de retraite complémentaire et prévoyance, congés payés du BTP.
Pour utiliser ce service, il faut tout d'abord s'inscrire sur le site www.net-entreprise.fr en remplissant le formulaire correspondant. Un courrier avec les codes de déblocages vous sera alors fourni (sous 3 jours ouvrés) permettant de finaliser votre inscription. L'accès au service de déclaration se fait alors à l'aide d'un mot de passe personnalisé et vous permet de transmettre vos déclarations aux échéances habituelles. Ces déclarations sont réalisées à l'aide d'un formulaire (identique pour l'ensemble des déclarations) qui calcul au fur et à mesure de votre saisie les données en ligne.
Après chaque envoi, un accusé de réception électronique vous est fourni.
Ce service permet également le télérèglement sécurisé en étant assuré que le prélèvement ne sera réalisé que le jour de l'échéance. Cette fonction est sans frais et le montant peut se répartir sur 3 comptes bancaires différents (comme pour le télérèglement de la TVA).
Ce service est gratuit et entièrement sécurisé par des échanges cryptés en SSL. |
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Evolution des technologies oblige, les attestations ASSEDIC ne peuvent plus être demandées par Minitel, mais peuvent désormais être téléchargées sur le site www.assedic.fr.
Dans les prochains mois, les employeurs utilisant un logiciel de paie pourront envoyer leurs attestations sous forme de fichier à une plate-forme d'intégration et de certification.
Les modalités d'utilisation de ce nouveau support pour les employeurs ou leur conseil devraient prochainement être détaillées. |
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Emploi/Social